Comité Social Territorial (CST)

Modalités de vote aux élections professionnelles 2026 Pour avis

La CFDT est favorable au vote électronique, prévu par l’article R 211-507 du Code Général de la Fonction Publique, et ce depuis longtemps, et pour de multiples raisons que nous ne détaillerons pas ici.

Il faudra néanmoins être vigilants quant aux modalités de vote pour qu’elles n’excluent pas les agents qui n’ont que peu l’habitude d’utiliser les outils informatiques.

Vote CFDT : Favorable

AJUSTEMENTS D’ORGANISATION DU SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOUVELLEMENT DE L’oFFRE d’HABITAT ET LOGEMENT pour faire suite au diagnostic de la charge de travail Pour avis

La CFDT constate comme pour le précédent rapport de ce service, que pour une fois, nous sommes en présence d’un bon travail d’analyse. Pour une fois, les charges sont analysées, ce que nous demandons systématiquement a été fait. Appuyé par le SAT et le SRH de la DSHE, nous saluons cette très bonne réflexion.

Néanmoins nous constatons que la charge de travail a été beaucoup trop importante pendant des années et que les moyens fournis sont largement insuffisants notamment au regard des moyens fournis à la DUM.

Mise en œuvre du projet à compter de début juillet.

Vote CFDT : Favorable

pROJET D’EVOLUTION DE L’oRGANISATION DU SERVICE GESTION DES DISPOSITIFS DE LA direction de la vie a Domicile (DVAD) du Pôle PAPH Pour avis

La CFDT est favorable à cette réorganisation qui va dans le bon sens, même si elle s’inscrit dans une politique RH métropolitaine générale qui ne donne pas les moyens humains de l’optimiser.

Depuis des années il est constaté une augmentation progressive du volume des dossiers et de leur complexité, en parallèle d’une évolution constante des textes réglementaires.

Cette réorganisation devrait permettre d’assurer une meilleure continuation du service, une meilleure harmonisation et prise en charge des missions, par le biais de la répartition de portefeuille, la montée en compétence des agents, la transformation d’un poste vers une polyvalence et la reconnaissance d’une hiérarchie fonctionnelle des coordinateurs de mission.

Entre 2022 et 2024, avec une augmentation de plus de 12% des dossiers traités par une équipe déjà sous-dimensionnée dès le départ, cette réorganisation à iso-ressource peut donner des craintes légitimes aux agents.

Il y a toujours cette problématique à la DSHE pour le PAPH des postes qui ne sont pas calibrés sur la bonne catégorie. Que ce soit en territoire ou en service central, tous les gestionnaires de procédures devraient être au moins en catégorie B. Il y a ce sentiment répandu d’injustice par l’ensemble des gestionnaires de catégorie C qu’ils font du faisant fonction de B. Ceci créé des tensions inutiles de partout au sein des équipes.

Vote CFDT : Favorable

MISE EN PLACE D’UN RESEAU D’ASSISTANTS DE PREVENTION A LA DSHE : MDML et services centraux pour avis

La CFDT salue l’initiative de la DSHE de travailler sur ce sujet en mettant ou remettant en place un réseau de préventeurs.

Nous notons qu’il y a eu un travail approfondi de la part de cette délégation. Néanmoins, le fait d’intégrer le travail des assistants de prévention dans leur cadre d’horaire va entrainer le report de leur charge de travail habituel.

Comme nous l’avons indiqué en pré-instance ce travail se heurte à un obstacle majeur : celui de la rémunération des assistants de prévention. Si les chiffres fournis sont corrects, 21 agents, venant de l’ex Conseil général sont rémunérés et 13 ne le sont pas. C’est d’autant plus dommageable que cette différence soit 450 € par agent et par an, soit 5850 € au total constitue une dépense minime par rapport au plus de 520 M€ de budget du chapitre 012 des dépenses de personnel.

C’est pourquoi, la CFDT a demandé à la Présidente de revoir cette décision et d’attribuer cette prime aux nouveaux assistants de prévention.

Malgré nos interventions montrant que la santé financière de la Métropole se porte bien avec une épargne brute de 351 M€ en 2024, la Vice-présidente aux Ressources Humaines n’a pas voulu lâcher 5850 € par an pour l’ensemble des nouveaux assistants de prévention. C’est d’autant plus regrettable que nous lui avons fait remarquer que le taux d’absentéisme 2024 est toujours de 10,3%, donc mauvais, et que les assistants de prévention ont un rôle important à jouer vis-à-vis de la qualité de vie au travail.

Vote CFDT : Défavorable car pas de rémunération des assistants de prévention prévue. Le vote a été globalement défavorable.

Modification horaire du pôle logistique de l’Unité Maintenance et Equipements Pour avis

Intervention : RAS

Vote CFDT : Favorable

Contrat sur emplois permanents pour les travailleurs ressortissants d’un pays hors UE pour information

La CFDT constate que la Métropole de Lyon s’apprête à appliquer une réglementation qui ne correspond pas aux valeurs de notre syndicat. En effet, l’administration souhaite permettre des recrutements (avec des contrats de trois ans) d’agents ressortissants d’un pays hors UE seulement pour les métiers en tension. Pourquoi ajouter cette condition sachant que ces agents sont recrutés faute de candidatures autres.

La CFDT n’est pas favorable à cette proposition.

Par ailleurs, nous n’avons pas constaté de difficultés particulières lorsque les agents étaient en attente d’un renouvellement de titre de séjour.

Que va-t-il se passer pour l’agent qui aura un contrat de trois ans si la liste des métiers en tension évolue et exclue le métier exercé par cet agent sachant que cette liste évolue régulièrement (2021/2024/2025). Le contrat sera poursuivi. Par ailleurs que va-t-il se passer pour les agents déjà en poste aujourd’hui qui arrivent en fin de contrat ?

Règlement astreintes Musée Lugdunum Pour information

La CFDT prend acte de l’évolution du règlement intérieur voté en avril 2024 par la mise en conformité de la rémunération d’astreinte de la filière technique ainsi que des précisions apportées sur la rémunération des modalités d’intervention lors des astreintes pour les agents des catégories C et B.

Vote CFDT : Favorable