Après requête de la CFDT Interco Rhône et de la CFE-CGC, par des arrêts en date du 13 juillet 2023, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé les tableaux d’avancement suivants et les jugements de première instance :

• Ingénieur en chef hors classe
• Ingénieur territorial hors classe
• Ingénieur territorial principal
• Technicien territorial principal de 1ère classe
• Technicien territorial principal de 2^ème classe

• Attaché territorial hors classe
• Attaché principal territorial
• Rédacteur territorial principal de 1^ère classe
• Rédacteur territorial principal de 2^ème classe

• Puéricultrice territoriale hors classe

• Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle
• Assistant territorial socio-éducatif de 1^ère classe

Les annulations sur le fond portent sur les points de bonification qui sont illégaux et qui sont constitutifs d’une rupture d’égalité de traitement entre agents.

Les CAP correspondantes des catégories A et B devront donc se réunir pour revoir les douze tableaux.

Il s’agit d’une victoire importante pour notre syndicat CFDT et pour la CFE-CGC.

Les agents nommés en 2019 ne verront pas leur situation remise en cause.