Devant l’inertie de l’administration, la CFDT a interpellé par courrier la Vice-Présidente en charge des ressources humaines.
Vous trouverez ce courrier <<<ici>>>

Le discours actuel de la Métropole au sujet de la prime Ségur se veut toujours rassurant. Vous trouverez ci-dessous un extrait de ces réponses à ce sujet :
« l’article 44 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 permet de corriger les anomalies identifiées dans le cadre de l’extension des accords SEGUR. Les deux décrets n° 2022-728 et n°2022-738 du 28 avril 2022, adoptés en période préélectorale s’avéraient relativement complexes dans leurs interprétation. Ils laissaient aux collectivités la responsabilité d’identifier les agents concernés sans aucune garantie quant à l’équité de traitement sur le territoire ni même sur la pérennité du dispositif.
Le texte voté par le parlement ne lève pas toutes les ambiguïtés et renvoie à un décret d’application ( à paraitre) pour les agents de la Fonction Publique Territoriale .
Les services organiseront une réunion technique de concertation sur ce sujet avec les organisations représentatives dès la publication du décret mais croyez bien que la volonté de la collectivité est d’appliquer ce texte« 

La difficulté pour la Métropole réside dans la rédaction du texte qui précise que le CTI s’applique aux « fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de corps, de cadres d’emplois ou de spécialités précisés par décret », dès lors qu’ils exercent, à titre principal des fonctions « d’accompagnement socio-éducatif ». Reste à définir la notion « accompagnement socio-éducatif » . Si le futur décret ne le précise pas, la Métropole devra trouver sa propre définition.

La CFDT redoute une définition trop restrictive de cette notion et demande que l’ensemble des agents des services médico sociaux puissent en bénéficier.
La CFDT revendique également une mise en œuvre avec effet rétro actif au 1er avril 2022.